MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente page contient les mentions légales applicables à la plateforme Azoolo Matketplace ainsi que les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Elle s’applique notamment :

• aux visiteurs de la plateforme ;
• aux clients ;
• aux vendeurs ;
• aux affiliés ;
• aux représentants des utilisateurs ;
• aux personnes qui communiquent avec Azoolo Matketplace ;
• aux utilisateurs des tableaux de bord vendeur et affilié ;
• aux personnes concernées par une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une réclamation.

En accédant à la plateforme, en créant un compte, en passant une commande, en devenant vendeur ou en participant au programme d’affiliation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

1. Identification de l’éditeur

Le site www.azoolo.tn est exploité par :

• Nom : Azoolo Matketplace
• Adresse du siège : Bureau A 3.11, Immeuble Cléopâtre, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis, Tunisie
• Numéro d’immatriculation : 1927947D
• Adresse électronique : contact@azoolo.tn
• Téléphone : +216 25 350 357

2. Présentation de la plateforme

Azoolo Matketplace est une marketplace tunisienne permettant notamment :

• à des vendeurs de présenter et vendre leurs produits ;
• à des clients de commander des produits ;
• à Azoolo Matketplace d’organiser la confirmation des commandes ;
• à Azoolo Matketplace d’organiser le ramassage des colis auprès des vendeurs ;
• à Azoolo Matketplace ou à ses partenaires d’assurer la livraison ;
• à Azoolo Matketplace ou à ses partenaires d’encaisser les paiements à la livraison ;
• de gérer les portefeuilles et retraits des vendeurs ;
• de traiter les échanges, retours, remboursements et réclamations ;
• à des affiliés de promouvoir les produits disponibles contre une commission applicable aux commandes livrées, encaissées et validées.

Les produits sont principalement proposés par des vendeurs indépendants.

Le vendeur reste responsable de l’origine, de l’authenticité, de la qualité, de la sécurité, de la disponibilité et de la conformité des produits qu’il commercialise.

3. Cadre juridique

Azoolo Matketplace traite les données personnelles conformément aux dispositions légales tunisiennes applicables, notamment la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

Azoolo Matketplace s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente et sécurisée, uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

4. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Azoolo Matketplace
Bureau A 3.11, Immeuble Cléopâtre
Centre Urbain Nord
1082 Tunis, Tunisie

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@azoolo.tn

5. Données collectées auprès de tous les utilisateurs

Selon la manière dont vous utilisez la plateforme, Azoolo Matketplace peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

• nom ;
• prénom ;
• date de naissance, lorsque cela est nécessaire ;
• numéro de carte d’identité ;
• copie d’une pièce d’identité ;
• identifiant du compte ;
• photographie de profil, lorsqu’elle est fournie.

Coordonnées

• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• ville ;
• gouvernorat ;
• indications nécessaires à la localisation du lieu de livraison ou de collecte.

Données relatives au compte

• identifiants de connexion ;
• mot de passe chiffré ;
• préférences du compte ;
• historique des connexions ;
• activité du compte ;
• statut du compte ;
• notifications envoyées ou reçues.

Données techniques

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• type de navigateur ;
• langue du navigateur ;
• identifiants techniques ;
• journaux de connexion ;
• pages consultées ;
• date et heure de connexion ;
• erreurs techniques ;
• interactions avec la plateforme.

Données de navigation

• produits consultés ;
• recherches effectuées ;
• catégories consultées ;
• produits ajoutés au panier ;
• liens ou boutons utilisés ;
• durée de navigation ;
• origine de la visite ;
• interactions avec les campagnes publicitaires.

6. Données collectées auprès des clients

Lorsqu’un client passe une commande, Azoolo Matketplace peut notamment collecter :

• les produits commandés ;
• les tailles, couleurs et variantes sélectionnées ;
• le montant de la commande ;
• le mode de paiement ;
• l’adresse de livraison ;
• les instructions de livraison ;
• le numéro de téléphone ;
• l’historique des commandes ;
• l’historique des livraisons ;
• l’historique des annulations ;
• les refus de livraison ;
• les retours ;
• les remboursements ;
• les échanges ;
• les réclamations ;
• les communications relatives à la commande ;
• les photographies ou vidéos transmises comme preuve ;
• les informations nécessaires à la détection de fraudes ou d’abus.

Azoolo Matketplace peut également conserver les informations concernant les tentatives de livraison, l’absence du client, l’impossibilité de le joindre ou les refus répétés de commandes.

7. Données collectées auprès des vendeurs

Afin de créer et gérer un compte vendeur, Azoolo Matketplace peut collecter :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• adresse personnelle ou professionnelle ;
• copie de la carte d’identité nationale ;
• extrait du registre national des entreprises ou registre de commerce ;
• numéro d’immatriculation ;
• informations fiscales ou commerciales ;
• coordonnées bancaires ou autres coordonnées de paiement ;
• informations sur l’activité du vendeur ;
• nom commercial ;
• documents prouvant l’origine des produits ;
• factures d’achat ;
• autorisations de vente ;
• certificats ou documents de conformité ;
• justificatifs d’authenticité ;
• contrats ou engagements acceptés.

Azoolo Matketplace peut également traiter :

• les produits publiés ;
• les photographies et descriptions des produits ;
• les prix fixés par le vendeur ;
• les quantités disponibles ;
• l’état du stock ;
• les commandes reçues ;
• les commandes confirmées ou refusées ;
• les délais de préparation ;
• les collectes réalisées ou manquées ;
• les colis remis ;
• les commandes livrées ;
• les commandes retournées ;
• les réclamations clients ;
• les produits non conformes ;
• les échanges ;
• les sanctions ;
• les remboursements ;
• le portefeuille vendeur ;
• les sommes en attente ;
• les soldes disponibles ou négatifs ;
• les retraits ;
• les montants dus à Azoolo Matketplace ;
• les frais internes et logistiques ;
• les gains et commissions d’Azoolo Matketplace ;
• les échanges de messages avec le vendeur.

8. Données collectées auprès des affiliés

Pour gérer le programme d’affiliation, Azoolo Matketplace peut collecter :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ;
• copie d’une pièce d’identité ;
• coordonnées bancaires ou de paiement ;
• identifiant affilié ;
• liens, codes ou références d’affiliation ;
• réseaux sociaux ou canaux de promotion déclarés ;
• contenus ou publicités utilisés ;
• clics générés ;
• visites attribuées ;
• commandes attribuées ;
• commandes confirmées ;
• commandes livrées ;
• commandes refusées ou retournées ;
• commissions en attente ;
• commissions validées ;
• commissions annulées ;
• historique des retraits ;
• informations nécessaires à la prévention de la fraude.

Azoolo Matketplace peut analyser les commandes générées par un affilié afin de détecter :

• de fausses commandes ;
• des commandes personnelles abusives ;
• des commandes répétitives suspectes ;
• l’utilisation de faux comptes ;
• la manipulation des liens ou systèmes d’attribution ;
• toute tentative d’obtenir indûment une commission.

9. Données relatives aux paiements et aux portefeuilles

Dans le cadre du traitement des commandes et des retraits, Azoolo Matketplace peut collecter et traiter :

• le montant payé par le client ;
• le statut du paiement ;
• la date d’encaissement ;
• les références de la transaction ;
• les montants reversés par le partenaire logistique ;
• le prix fixé par le vendeur ;
• les gains et commissions d’Azoolo Matketplace ;
• les frais internes ;
• les frais de traitement ;
• les frais de paiement ;
• les frais logistiques internes et externes ;
• le montant disponible dans le portefeuille ;
• les montants bloqués ;
• les montants déduits ;
• les remboursements ;
• les sanctions financières ;
• les soldes négatifs ;
• les retraits demandés ;
• les retraits effectués ou refusés.

Azoolo Matketplace ne collecte pas nécessairement directement toutes les informations bancaires sensibles. Certaines données peuvent être traitées par des banques, prestataires de paiement ou partenaires sécurisés.

10. Données relatives à la livraison et à la logistique

Afin d’organiser les collectes, livraisons, retours et échanges, Azoolo Matketplace peut traiter :

• l’adresse du vendeur ;
• l’adresse du client ;
• les numéros de téléphone ;
• les instructions de collecte ;
• les instructions de livraison ;
• le contenu déclaré du colis ;
• le poids ou les dimensions du colis ;
• le statut logistique ;
• les dates et heures de collecte ;
• les dates et heures de livraison ;
• l’identité ou la référence du livreur ;
• les tentatives de livraison ;
• les motifs d’échec ;
• les motifs de retour ;
• les preuves de remise ;
• les sommes encaissées ;
• les informations transmises par le partenaire logistique.

Les informations strictement nécessaires à la livraison peuvent être communiquées aux partenaires logistiques.

11. Communications téléphoniques et électroniques

Azoolo Matketplace peut conserver les informations relatives aux communications effectuées avec les utilisateurs, notamment :

• courriers électroniques ;
• SMS ;
• messages instantanés ;
• messages transmis depuis la plateforme ;
• réponses aux questionnaires ;
• échanges avec le service client ;
• informations fournies pendant une conversation téléphonique ;
• date, heure et objet d’un appel.

Lorsqu’un appel est enregistré, l’utilisateur doit en être informé conformément aux règles applicables.

Les communications peuvent être utilisées pour :

• confirmer une commande ;
• organiser une livraison ;
• traiter une réclamation ;
• vérifier les déclarations des parties ;
• prévenir les fraudes ;
• résoudre un litige ;
• améliorer la qualité du service ;
• conserver une preuve des instructions communiquées.

12. Finalités du traitement

Azoolo Matketplace utilise les données collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes

• créer un compte ;
• vérifier l’identité de l’utilisateur ;
• gérer les accès ;
• sécuriser le compte ;
• mettre à jour les informations ;
• contacter l’utilisateur.

Gestion des commandes

• enregistrer une commande ;
• confirmer une commande avec le client et le vendeur ;
• vérifier la disponibilité du produit ;
• communiquer les informations nécessaires ;
• suivre le statut de la commande ;
• gérer les annulations.

Gestion logistique

• organiser le ramassage du colis ;
• transmettre les informations au partenaire logistique ;
• organiser la livraison ;
• suivre le colis ;
• traiter une tentative de livraison ;
• organiser un retour ou un échange.

Gestion des paiements

• suivre l’encaissement en paiement à la livraison ;
• vérifier les montants reçus ;
• alimenter le portefeuille vendeur ou affilié ;
• traiter les demandes de retrait ;
• établir les historiques financiers ;
• prévenir les erreurs de paiement.

Gestion des prix, gains, commissions et frais

• enregistrer le prix fixé par le vendeur ;
• calculer ou afficher les gains et commissions d’Azoolo Matketplace ;
• intégrer les frais applicables ;
• déterminer le prix final affiché au client ;
• calculer les commissions d’affiliation ;
• traiter les promotions.

Gestion des réclamations

• examiner une réclamation ;
• demander des preuves ;
• comparer le produit livré avec la commande ;
• vérifier l’authenticité ou la conformité du produit ;
• organiser un remboursement ;
• organiser un échange ;
• déterminer la responsabilité du vendeur ou d’une autre partie.

Gestion des sanctions et dettes

Les données peuvent être utilisées pour :

• déterminer si un manquement est imputable au vendeur ;
• calculer les montants dus ;
• déduire un remboursement ;
• déduire les gains et commissions d’Azoolo Matketplace ;
• déduire les frais internes ;
• déduire les frais logistiques internes et externes ;
• créer un solde négatif ;
• récupérer une dette sur les ventes futures ;
• bloquer un retrait ;
• suspendre un compte ;
• conserver un produit retourné jusqu’au paiement des sommes dues ;
• engager une procédure de recouvrement.

Les règles détaillées concernant les sanctions sont prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation, de Vente, de Livraison et d’Affiliation.

Gestion de l’affiliation

• attribuer une commande à un affilié ;
• suivre les liens et codes d’affiliation ;
• calculer une commission ;
• valider ou annuler une commission ;
• traiter un retrait ;
• détecter une fraude ou une manipulation.

Sécurité et prévention de la fraude

• identifier les activités inhabituelles ;
• sécuriser les transactions ;
• prévenir les faux comptes ;
• empêcher les fausses commandes ;
• prévenir les abus de remboursement ;
• protéger les utilisateurs et les partenaires ;
• établir ou défendre les droits d’Azoolo Matketplace.

Obligations légales et administratives

• respecter les obligations comptables ;
• respecter les obligations fiscales ;
• répondre aux autorités compétentes ;
• conserver les preuves de transactions ;
• traiter les demandes judiciaires ;
• défendre les intérêts juridiques d’Azoolo Matketplace.

Amélioration et marketing

• analyser l’utilisation de la plateforme ;
• améliorer les fonctionnalités ;
• personnaliser les recommandations ;
• mesurer les performances des campagnes ;
• envoyer des offres ou informations commerciales lorsque cela est autorisé ;
• améliorer l’expérience utilisateur.

13. Paiement, prix vendeur et prix final

Le vendeur fixe le prix qu’il souhaite recevoir pour son produit.

Les gains et commissions d’Azoolo Matketplace, incluant les frais applicables, sont ajoutés de manière visible au vendeur afin de déterminer le prix final affiché au client.

Les informations relatives au prix peuvent notamment être utilisées pour :

• afficher au vendeur son prix ;
• afficher les gains et commissions d’Azoolo Matketplace ;
• afficher les frais applicables ;
• calculer le prix final ;
• traiter les paiements ;
• créditer le portefeuille du vendeur ;
• gérer les remboursements ou sanctions.

Dans le cadre d’une vente normalement livrée et validée, le prix fixé par le vendeur est enregistré dans son portefeuille selon les conditions applicables.

14. Blocage des fonds

Les sommes correspondant aux ventes et aux commissions d’affiliation peuvent être conservées pendant quatorze jours calendaires après la livraison effective de la commande.

Pendant cette période, les données relatives à la commande peuvent être utilisées afin de :

• vérifier l’encaissement ;
• détecter une fraude ;
• traiter une réclamation ;
• organiser un retour ;
• vérifier la conformité du produit ;
• valider ou annuler une commission ;
• calculer les montants dus.

Azoolo Matketplace peut prolonger le blocage lorsqu’une vérification, un litige, un retour, une fraude présumée ou un incident de paiement est en cours.

15. Retraits

Les vendeurs et affiliés peuvent demander un retrait lorsque leur solde disponible atteint le minimum fixé par les Conditions Générales, actuellement cinquante dinars tunisiens.

Les données nécessaires au traitement du retrait peuvent notamment comprendre :

• l’identité du bénéficiaire ;
• les coordonnées de paiement ;
• le montant demandé ;
• le solde disponible ;
• l’historique des commandes ;
• l’existence d’une dette ;
• l’existence d’un litige ou d’une sanction ;
• le statut de vérification du compte.

Un retrait peut être bloqué ou retardé lorsque :

• les informations sont incorrectes ;
• une vérification est nécessaire ;
• une dette existe ;
• un litige est en cours ;
• une fraude est suspectée ;
• le solde n’est pas encore disponible.

16. Documents d’identité et documents professionnels

Azoolo Matketplace peut demander aux vendeurs et affiliés une pièce d’identité ou des documents professionnels afin de :

• vérifier leur identité ;
• vérifier la légitimité de leur activité ;
• prévenir la fraude ;
• sécuriser les paiements ;
• garantir la traçabilité des transactions ;
• protéger les clients ;
• répondre à une obligation légale.

Ces documents sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires autorisés qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Ils peuvent être transmis aux autorités compétentes lorsqu’Azoolo Matketplace y est légalement tenue.

17. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, selon les besoins, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnel autorisé d’Azoolo Matketplace ;
• service client ;
• service vendeur ;
• service logistique ;
• service financier ;
• service antifraude ;
• responsables techniques ;
• partenaires logistiques ;
• sociétés de livraison ;
• banques ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires d’hébergement ;
• fournisseurs de logiciels ;
• fournisseurs de messagerie, SMS ou notifications ;
• prestataires d’analyse de trafic ;
• prestataires publicitaires ;
• comptables ;
• auditeurs ;
• avocats et conseillers juridiques ;
• assureurs ;
• autorités administratives, fiscales, policières ou judiciaires.

Azoolo Matketplace ne communique aux partenaires que les données nécessaires à l’exécution de leur mission.

18. Partage entre client, vendeur et affilié

Le vendeur ne reçoit que les informations nécessaires à la préparation et au traitement de la commande.

Selon le fonctionnement appliqué, ces informations peuvent comprendre :

• la référence de la commande ;
• le produit commandé ;
• la taille ;
• la couleur ;
• la quantité ;
• les instructions de préparation.

Les données personnelles du client ne doivent pas être utilisées par le vendeur à des fins étrangères à la commande.

L’affilié ne reçoit pas nécessairement l’identité complète du client. Il peut uniquement recevoir les informations statistiques ou financières nécessaires au suivi de ses commissions.

Le client peut recevoir certaines informations relatives au vendeur ou au produit lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande ou au traitement d’une réclamation.

19. Transfert et hébergement des données

Certains prestataires techniques utilisés par Azoolo Matketplace peuvent héberger ou traiter des données en dehors de la Tunisie.

Lorsque cela est applicable, Azoolo Matketplace s’efforce de sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées de sécurité et de confidentialité.

Les transferts internationaux de données sont effectués conformément aux formalités et autorisations exigées par la législation tunisienne applicable.

20. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Azoolo Matketplace peut notamment conserver :

• les données du compte pendant toute la durée d’utilisation du compte ;
• les données de commande pendant la durée nécessaire au traitement de la commande ;
• les données de paiement et de retrait pendant les durées comptables, fiscales et légales applicables ;
• les données relatives aux réclamations pendant la durée nécessaire au règlement du litige ;
• les données antifraude aussi longtemps que nécessaire pour prévenir de nouveaux abus ;
• les documents contractuels pendant la durée nécessaire à la preuve des engagements ;
• les communications pendant la durée nécessaire au traitement de la relation ou à la défense des droits d’Azoolo Matketplace.

La fermeture d’un compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données.

Certaines données peuvent être conservées après la fermeture du compte lorsqu’elles sont nécessaires pour :

• respecter une obligation légale ;
• établir une preuve ;
• gérer un remboursement ;
• récupérer une dette ;
• prévenir une fraude ;
• traiter une procédure judiciaire ;
• défendre les droits d’Azoolo Matketplace ou d’un tiers.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité.

21. Sécurité des données

Azoolo Matketplace met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• l’utilisation frauduleuse ;
• le vol ;
• l’altération accidentelle.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le contrôle des accès ;
• l’authentification ;
• la limitation des droits des employés ;
• la journalisation des opérations ;
• la sauvegarde des données ;
• le chiffrement de certaines informations ;
• la surveillance des activités inhabituelles ;
• des procédures internes de sécurité.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Azoolo Matketplace ne peut exclure totalement tout risque de sécurité.

22. Cookies et technologies similaires

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• permettre le fonctionnement du site ;
• maintenir la session de l’utilisateur ;
• enregistrer les préférences ;
• sécuriser les connexions ;
• mesurer l’audience ;
• comprendre la navigation ;
• améliorer les performances ;
• personnaliser l’expérience ;
• mesurer les campagnes publicitaires ;
• attribuer des ventes à un affilié.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, publicitaires ou d’affiliation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. Le blocage des cookies nécessaires peut toutefois empêcher le fonctionnement correct de certaines fonctionnalités.

23. Outils d’analyse et de publicité

Azoolo Matketplace peut utiliser des outils d’analyse, de mesure et de publicité fournis par des tiers.

Ces outils peuvent recueillir des informations telles que :

• les pages consultées ;
• les clics ;
• le type d’appareil ;
• l’adresse IP ;
• les interactions avec les annonces ;
• les achats ou conversions ;
• l’origine de la visite.

Ces informations peuvent servir à mesurer les performances, améliorer les campagnes et proposer des contenus adaptés.

Les prestataires concernés peuvent utiliser leurs propres cookies conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

24. Messages commerciaux

Azoolo Matketplace peut envoyer aux utilisateurs :

• des informations relatives aux commandes ;
• des confirmations ;
• des notifications de livraison ;
• des informations concernant leur compte ;
• des alertes de sécurité ;
• des offres promotionnelles ;
• des nouveautés ;
• des communications concernant les vendeurs ou affiliés.

Les communications nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la sécurité du compte ne sont pas considérées comme de simples messages publicitaires.

Lorsque la loi l’exige, l’utilisateur peut se désinscrire des communications commerciales au moyen du lien ou de la procédure prévue.

25. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, l’utilisateur peut demander :

• l’accès à ses données personnelles ;
• la rectification de données incorrectes ;
• la mise à jour de ses données ;
• la suppression de certaines données ;
• l’opposition à certains traitements ;
• le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• des informations sur l’utilisation de ses données.

Toute demande peut être envoyée à : contact@azoolo.tn

Azoolo Matketplace peut demander un justificatif d’identité afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède aux données d’un tiers.

Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire pour :

• respecter une obligation légale ;
• exécuter une commande ;
• traiter un paiement ;
• récupérer une dette ;
• prévenir une fraude ;
• défendre un droit en justice ;
• conserver des documents comptables ou fiscaux.

26. Rectification des informations

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

Il doit mettre à jour ses coordonnées lorsqu’elles changent.

Azoolo Matketplace ne peut être tenue responsable d’un échec de livraison, d’un paiement retardé ou d’une impossibilité de contact résultant d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur.

27. Données des mineurs

La plateforme n’est pas destinée aux personnes qui ne disposent pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure les opérations proposées.

Lorsqu’une personne mineure utilise la plateforme, elle doit le faire sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal.

Azoolo Matketplace peut supprimer ou suspendre un compte lorsqu’elle constate qu’il a été créé sans l’autorisation requise.

28. Réclamations et preuves

Lorsqu’une réclamation concerne une commande, Azoolo Matketplace peut demander et conserver :

• des photographies ;
• des vidéos ;
• des échanges de messages ;
• des preuves d’achat ;
• des justificatifs d’authenticité ;
• des photographies de l’emballage ;
• des preuves de livraison ;
• des déclarations des parties.

Ces informations sont utilisées afin de déterminer les circonstances du litige et la responsabilité éventuelle du vendeur, du client ou d’un partenaire.

La décision interne prise par Azoolo Matketplace peut être fondée sur l’ensemble des données et preuves disponibles.

29. Détection des fraudes et décisions automatisées

Azoolo Matketplace peut utiliser des règles techniques ou des outils automatisés pour identifier :

• les faux comptes ;
• les fausses commandes ;
• les commandes répétitives ;
• les comportements inhabituels ;
• les abus de remboursement ;
• les manipulations d’affiliation ;
• les tentatives d’accès non autorisées.

Une activité détectée comme suspecte peut entraîner :

• une vérification supplémentaire ;
• le blocage temporaire d’une commande ;
• le blocage d’un retrait ;
• la suspension du compte ;
• une demande de documents complémentaires.

Lorsqu’une décision importante est prise, Azoolo Matketplace peut procéder à une vérification humaine des informations disponibles.

30. Responsabilité des vendeurs concernant les données

Les vendeurs ne doivent utiliser les informations reçues dans le cadre d’une commande que pour :

• préparer le produit ;
• coopérer avec Azoolo Matketplace ;
• traiter une réclamation ;
• respecter leurs obligations légales.

Il leur est interdit :

• d’utiliser les coordonnées du client pour lui vendre directement d’autres produits sans autorisation ;
• de transmettre les informations du client à un tiers ;
• d’ajouter le client à une liste publicitaire ;
• de contacter le client en dehors du cadre autorisé ;
• de conserver inutilement ses informations.

Tout vendeur qui utilise abusivement les données d’un client assume la responsabilité de cette utilisation et peut faire l’objet de sanctions.

31. Responsabilité des affiliés concernant les données

Les affiliés ne doivent pas collecter, copier, vendre ou utiliser les données des clients d’Azoolo Matketplace sans autorisation.

Les données disponibles dans leur tableau de bord doivent être utilisées uniquement pour :

• suivre leurs performances ;
• vérifier leurs commissions ;
• gérer leur compte ;
• exercer leurs droits.

Toute extraction massive, réutilisation commerciale non autorisée ou diffusion de ces données est interdite.

32. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux ou services appartenant à des tiers.

Azoolo Matketplace n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces services externes.

L’utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données.

33. Modification de la politique

Azoolo Matketplace peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution de la plateforme ;
• de nouveaux services ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de nouvelles méthodes de paiement ;
• de nouveaux partenaires logistiques ;
• du programme d’affiliation ;
• de modifications légales ou réglementaires ;
• de nouvelles mesures de sécurité.

La nouvelle version entre en vigueur à la date indiquée sur la page.

En cas de modification importante, Azoolo Matketplace peut informer les utilisateurs par courrier électronique, notification ou message dans leur compte.

34. Mentions relatives aux contenus et à la propriété intellectuelle

Le site, son nom, son logo, sa structure, son design, ses textes, ses images, ses bases de données et ses fonctionnalités sont protégés.

Toute reproduction, extraction, modification, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Les vendeurs restent responsables des contenus qu’ils publient et garantissent qu’ils disposent des droits nécessaires sur les photographies, marques, descriptions et autres éléments transmis.

35. Responsabilité relative aux produits

Azoolo Matketplace ne fabrique pas les produits proposés par les vendeurs, sauf indication contraire.

Les vendeurs sont responsables :

• de l’authenticité des produits ;
• de leur conformité ;
• de leur sécurité ;
• de leur qualité ;
• de leur origine ;
• du respect des droits de propriété intellectuelle ;
• des informations affichées ;
• de la disponibilité réelle du stock.

La vente de produits contrefaits, faux, dangereux, illicites ou non conformes est interdite.

Azoolo Matketplace peut transmettre aux autorités ou titulaires de droits les informations nécessaires lorsqu’une infraction est suspectée ou constatée.

36. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Azoolo Matketplace
Bureau A 3.11, Immeuble Cléopâtre
Centre Urbain Nord
1082 Tunis, Tunisie
E-mail : contact@azoolo.tn
Téléphone : +216 25 350 357