Conditions générales - Azoolo Matketplace

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Vente, de Livraison et d’Affiliation, ci-après les « Conditions Générales », régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Azoolo Matketplace, accessible notamment à l’adresse www.azoolo.tn.

Elles définissent également les relations entre Azoolo Matketplace, les clients, les vendeurs, les affiliés, les partenaires logistiques et toute autre personne utilisant les services proposés par la plateforme.

En accédant à la plateforme, en créant un compte, en publiant un produit, en passant une commande, en remettant un colis à Azoolo Matketplace ou à son partenaire logistique, ou en participant au programme d’affiliation, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

Toute personne refusant tout ou partie des présentes Conditions Générales doit cesser d’utiliser la plateforme et ses services.

1. Identification de la plateforme

La plateforme est exploitée sous le nom : Azoolo Matketplace
Adresse du siège : Bureau A 3.11 Immeuble Cléopâtre Centre Urbain Nord 1082 Tunis, Tunisie
Numéro d’immatriculation : 1927947D
Adresse électronique : contact@azoolo.tn
Téléphone : +216 25 350 357

2. Objet de la plateforme

Azoolo Matketplace est une marketplace tunisienne permettant notamment :

à des vendeurs professionnels ou individuels de proposer leurs produits à la vente ;
à des clients de commander des produits proposés sur la plateforme ;
à Azoolo Matketplace d’organiser la gestion commerciale, la confirmation des commandes, le ramassage des colis, la livraison et l’encaissement ;
à des affiliés de promouvoir les produits disponibles sur Azoolo Matketplace en contrepartie d’une commission applicable aux commandes effectivement livrées, encaissées et définitivement validées.

Sauf indication contraire, les produits disponibles sur la plateforme sont proposés par des vendeurs indépendants.

Azoolo Matketplace intervient notamment comme opérateur de la plateforme, intermédiaire commercial, gestionnaire de commandes, organisateur logistique, intermédiaire d’encaissement et gestionnaire du programme d’affiliation.

Le vendeur demeure responsable des produits qu’il propose, de leur origine, de leur authenticité, de leur sécurité, de leur qualité, de leur disponibilité et de leur conformité aux informations communiquées sur la plateforme.

3. Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, notamment :

les visiteurs ;
les clients ;
les vendeurs ;
les affiliés ;
les partenaires ;
les représentants des utilisateurs ;
toute personne accédant aux services d’Azoolo Matketplace.

La création ou l’utilisation d’un compte constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Azoolo Matketplace peut demander à l’utilisateur d’accepter séparément certaines règles, politiques, conditions commerciales ou procédures particulières. Ces documents complètent les présentes Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et une condition particulière expressément communiquée par Azoolo Matketplace, la condition particulière prévaut pour l’opération concernée.

4. Création et utilisation d’un compte

Pour acheter, vendre, promouvoir des produits ou utiliser certains services, l’utilisateur peut être tenu de créer un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et actualisées, notamment concernant :

son identité ;
son adresse ;
son numéro de téléphone ;
son adresse électronique ;
ses informations professionnelles ;
ses informations fiscales ou commerciales ;
ses coordonnées de paiement ;
ses coordonnées de collecte ou de livraison.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les opérations effectuées depuis son compte.

Toute utilisation non autorisée, perte d’identifiants, suspicion de fraude ou accès irrégulier doit être signalé immédiatement à Azoolo Matketplace.

Azoolo Matketplace peut demander à tout moment des documents complémentaires afin de vérifier l’identité, l’activité, l’adresse, les coordonnées bancaires ou la légitimité de l’utilisateur.

Azoolo Matketplace peut refuser, suspendre ou supprimer un compte lorsque :

les informations fournies sont fausses, incomplètes ou incohérentes ;
les documents demandés ne sont pas communiqués ;
une fraude ou une tentative de fraude est suspectée ;
l’utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales ;
le maintien du compte représente un risque pour Azoolo Matketplace, les clients, les vendeurs, les affiliés ou ses partenaires.

Dispositions applicables aux vendeurs

5. Inscription et vérification des vendeurs

Pour vendre sur Azoolo Matketplace, le vendeur doit fournir les informations et documents demandés par la plateforme.

Azoolo Matketplace peut notamment demander :

une pièce d’identité valide ;
un extrait du registre national des entreprises ou tout document professionnel applicable ;
une adresse complète ;
un numéro de téléphone actif ;
des coordonnées bancaires ou de paiement ;
des justificatifs concernant l’origine ou l’authenticité des produits ;
des autorisations administratives ou commerciales ;
des factures d’achat ;
des certificats, déclarations, rapports ou autres preuves de conformité.

L’acceptation d’un compte vendeur n’est pas automatique. Azoolo Matketplace se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute inscription selon ses critères internes.

L’acceptation initiale d’un vendeur ne constitue pas une validation permanente de ses produits ou de son activité.

6. Responsabilité du vendeur

Le vendeur est seul responsable :

des produits qu’il publie et vend ;
de leur origine licite ;
de leur authenticité ;
de leur qualité ;
de leur sécurité ;
de leur conformité aux lois et réglementations applicables ;
de leur conformité aux photos, descriptions, tailles, couleurs, variantes et caractéristiques affichées ;
de leur disponibilité réelle ;
de l’exactitude de son stock ;
de leur emballage ;
de leur préparation dans les délais ;
des garanties commerciales ou légales applicables ;
des réclamations résultant d’une faute qui lui est imputable.

Le vendeur garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations et documents nécessaires pour commercialiser les produits concernés.

La publication d’un produit sur la plateforme ne signifie pas qu’Azoolo Matketplace confirme ou garantit sa légalité, son authenticité, sa conformité ou sa qualité.

Azoolo Matketplace peut demander au vendeur, à tout moment, de fournir des preuves concernant un produit. En l’absence de justificatifs suffisants, Azoolo Matketplace peut retirer le produit, bloquer les commandes correspondantes, suspendre le compte ou appliquer toute autre mesure appropriée.

7. Produits interdits

Il est strictement interdit de proposer notamment :

des produits contrefaits ;
des imitations illicites de marques protégées ;
des produits volés ;
des produits dangereux ;
des produits interdits par la loi ;
des produits dont l’origine ne peut pas être justifiée ;
des produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
des produits ne respectant pas les exigences de sécurité ou d’étiquetage applicables ;
des produits falsifiés, modifiés ou présentés de manière trompeuse ;
des produits soumis à une autorisation non obtenue ;
tout autre produit refusé par les règles internes d’Azoolo Matketplace.

Le vendeur assume l’entière responsabilité juridique, financière et commerciale des produits qu’il propose.

Azoolo Matketplace peut retirer immédiatement tout produit suspect ou interdit, sans préavis ni indemnisation.

8. Publication et présentation des produits

Le vendeur doit présenter chaque produit de manière exacte, complète et non trompeuse.

Il doit notamment indiquer correctement :

le nom du produit ;
la description ;
la matière ou la composition, lorsque cela est pertinent ;
la taille ;
la couleur ;
le modèle ;
la marque ;
l’état ;
les variantes ;
la quantité disponible ;
les conditions particulières d’utilisation ;
toute information essentielle à la décision d’achat du client.

Les photographies doivent correspondre au produit réellement livré.

Le vendeur ne doit pas utiliser des photographies, marques, textes ou contenus appartenant à des tiers sans autorisation.

Azoolo Matketplace peut corriger, reformuler, compléter, traduire, déplacer ou retirer une fiche produit afin d’améliorer sa présentation, sa visibilité ou sa conformité avec les règles de la plateforme.

Cette intervention ne transfère pas à Azoolo Matketplace la responsabilité du produit.

9. Stock et disponibilité

Le vendeur doit maintenir en permanence un stock exact et actualisé.

Tout produit affiché comme disponible doit être réellement disponible et prêt à être préparé dans les délais demandés.

Lorsqu’un produit devient indisponible, le vendeur doit immédiatement mettre son stock à jour ou désactiver le produit.

Le fait de maintenir un produit affiché comme disponible alors qu’il est hors stock constitue un manquement du vendeur.

Lorsqu’une commande est passée pour un produit indiqué comme disponible et que le vendeur informe ensuite Azoolo Matketplace que ce produit est hors stock, Azoolo Matketplace peut appliquer les mesures financières et administratives prévues par les présentes Conditions Générales.

Les mêmes mesures peuvent être appliquées lorsque le vendeur refuse, sans motif accepté par Azoolo Matketplace, de préparer ou de remettre une commande validée.

10. Prix fixé par le vendeur

Le vendeur fixe librement le prix qu’il souhaite recevoir pour son produit.

Avant la publication ou la validation du produit, la commission d’Azoolo Matketplace, incluant les frais applicables, est ajoutée de manière visible au prix fixé par le vendeur afin de déterminer le prix final affiché au client.

Le vendeur peut ainsi consulter, selon les fonctionnalités disponibles :

le prix qu’il a fixé ;
les gains et commissions d’Azoolo Matketplace ;
les frais applicables ;
le prix final susceptible d’être affiché au client.

Le vendeur accepte que le prix final affiché au client puisse comprendre notamment :

le prix fixé par le vendeur ;
les gains et commissions d’Azoolo Matketplace ;
les frais internes ;
les frais commerciaux ;
les frais techniques ;
les frais de traitement ;
les frais logistiques ;
les frais liés au paiement ou à l’encaissement ;
les coûts liés aux promotions, services ou opérations applicables.

Le montant exact ou le mode de calcul des gains, commissions et frais d’Azoolo Matketplace peut varier selon le produit, la catégorie, la campagne, le vendeur, le service logistique ou les conditions commerciales en vigueur.

Ces montants peuvent être affichés dans l’espace vendeur ou communiqués par tout autre moyen approprié.

Azoolo Matketplace peut mettre à jour ses gains, commissions, frais ou méthodes de calcul. Les nouvelles conditions s’appliquent aux opérations effectuées après leur entrée en vigueur.

11. Promotions et modification du prix final

Azoolo Matketplace peut proposer des campagnes promotionnelles, réductions, codes promotionnels ou offres commerciales.

Lorsqu’une promotion affecte le prix fixé par le vendeur, son accord peut être demandé au préalable.

Lorsqu’une promotion est financée uniquement par Azoolo Matketplace, elle peut être appliquée sans réduire le prix fixé par le vendeur, sauf indication contraire communiquée au vendeur.

Le vendeur ne peut pas afficher artificiellement un prix excessif, trompeur ou incohérent dans le but de contourner les règles tarifaires ou promotionnelles de la plateforme.

Azoolo Matketplace peut refuser ou désactiver tout prix qu’elle considère manifestement erroné, excessif, trompeur ou incompatible avec ses règles commerciales.

12. Confirmation et préparation des commandes

Lorsqu’une commande est reçue, Azoolo Matketplace peut contacter le vendeur afin de :

confirmer la disponibilité du produit ;
confirmer les caractéristiques commandées ;
organiser le ramassage ;
transmettre les instructions de préparation ;
vérifier toute information nécessaire.

Après confirmation de la commande, le vendeur doit préparer et remettre le colis le jour même, sauf instruction différente expressément communiquée par Azoolo Matketplace.

Le vendeur doit respecter :

les instructions d’emballage ;
les instructions d’étiquetage ;
le contenu exact de la commande ;
les tailles et couleurs commandées ;
le délai de préparation ;
le rendez-vous de collecte ;
toute instruction particulière communiquée par Azoolo Matketplace.

Le vendeur doit rester joignable pendant le traitement de la commande.

Tout retard, refus, absence, indisponibilité ou défaut de préparation peut entraîner l’annulation de la commande et l’application de sanctions.

13. Ramassage et livraison

Azoolo Matketplace organise directement ou par l’intermédiaire de partenaires :

le ramassage des colis auprès du vendeur ;
le transport ;
la livraison au client ;
le suivi logistique ;
l’encaissement du paiement à la livraison ;
le traitement des retours ou échanges.

Le recours à un partenaire logistique ne transfère pas à Azoolo Matketplace la responsabilité du vendeur concernant la conformité du produit, la disponibilité du stock, l’emballage ou le contenu du colis.

Les délais de collecte et de livraison sont indicatifs. Ils peuvent varier en fonction notamment :

de la localisation ;
de la disponibilité des partenaires ;
des conditions de circulation ;
des périodes de forte activité ;
des intempéries ;
des événements de force majeure ;
des difficultés de contact avec le client ou le vendeur.

Azoolo Matketplace ne garantit pas une heure exacte de collecte ou de livraison, sauf engagement express contraire.

14. Encaissement des commandes

Les commandes peuvent être réglées selon les modes de paiement proposés sur la plateforme, notamment :

le paiement à la livraison, ou Cash On Delivery ;
le paiement en ligne, lorsqu’il est disponible ;
tout autre moyen de paiement accepté par Azoolo Matketplace.

Le vendeur autorise Azoolo Matketplace et ses partenaires à encaisser auprès du client le montant total de la commande.

Les sommes encaissées sont enregistrées dans le système d’Azoolo Matketplace avant d’être affectées au portefeuille du vendeur conformément aux présentes Conditions Générales.

Une commande n’est considérée comme financièrement validée qu’après :

sa livraison effective ;
son paiement effectif ;
le reversement ou la confirmation du paiement par le partenaire concerné ;
l’absence d’anomalie, de fraude ou de réclamation justifiée ;
l’expiration du délai de garantie applicable.

15. Blocage du solde pendant quatorze jours

Le montant correspondant au prix fixé par le vendeur est conservé par Azoolo Matketplace pendant une durée de quatorze jours calendaires à compter de la livraison effective de la commande.

Ce délai permet notamment :

de vérifier la satisfaction du client ;
de traiter les réclamations ;
de vérifier la conformité du produit ;
de traiter les retours ou échanges ;
de détecter une fraude ;
de vérifier l’encaissement effectif ;
de calculer ou déduire les éventuels montants dus.

Pendant ce délai, le montant peut apparaître comme en attente, bloqué ou non disponible dans le portefeuille du vendeur.

Une somme ne devient disponible qu’après expiration du délai de quatorze jours et après règlement de tout litige ou montant dû.

Azoolo Matketplace peut prolonger le blocage lorsqu’une commande fait l’objet :

d’une enquête ;
d’une réclamation ;
d’une suspicion de fraude ;
d’un retour ;
d’un échange ;
d’un incident logistique ;
d’un paiement non confirmé ;
d’une procédure administrative ou judiciaire.

16. Retrait des fonds par le vendeur

Le vendeur peut demander un retrait lorsque son solde disponible atteint au moins cinquante dinars tunisiens.

Les demandes de retrait sont traitées selon :

les délais de traitement indiqués sur la plateforme ou dans l’espace vendeur ;
les cycles de paiement appliqués par Azoolo Matketplace ;
les jours ouvrables ;
la disponibilité des services bancaires ou de paiement ;
la vérification des informations du vendeur ;
l’absence de dette ou de litige.

Le vendeur doit fournir des coordonnées de paiement exactes et valides.

Azoolo Matketplace n’est pas responsable d’un retard causé par :

des coordonnées incorrectes ;
un compte bancaire fermé ou bloqué ;
un retard bancaire ;
une vérification nécessaire ;
une demande incomplète ;
un cas de force majeure ;
une dette ou une sanction applicable au vendeur.

Les frais bancaires ou de paiement éventuellement appliqués par un tiers peuvent être déduits du montant transféré ou supportés selon les modalités affichées au moment du retrait.

Non-conformités, retours et sanctions des vendeurs

17. Produit non conforme à la commande

Un produit est notamment considéré comme non conforme lorsque :

il ne correspond pas au produit commandé ;
la taille est différente ;
la couleur est différente ;
le modèle est différent ;
la quantité est incorrecte ;
le produit est incomplet ;
le produit est défectueux ;
le produit est endommagé avant sa remise au partenaire logistique ;
le produit ne correspond pas aux photographies ou à la description ;
le produit est utilisé alors qu’il a été présenté comme neuf ;
le produit est faux, falsifié ou contrefait ;
le produit n’est pas authentique ;
le produit présente une qualité ou une caractéristique différente de celle annoncée ;
l’emballage ou le contenu ne respecte pas la commande ;
une information essentielle a été cachée au client.

Azoolo Matketplace examine la réclamation et peut demander au client ou au vendeur :

des photographies ;
des vidéos ;
des messages ;
des factures ;
des preuves d’achat ;
des justificatifs d’authenticité ;
le retour du produit ;
tout autre élément utile.

Après examen, Azoolo Matketplace détermine si la réclamation du client est justifiée.

La décision prise par Azoolo Matketplace dans le cadre de sa procédure interne est définitive, sous réserve des droits et recours impératifs prévus par la législation applicable.

18. Remboursement du client en cas de faute du vendeur

Lorsque la réclamation du client est considérée comme justifiée et que la responsabilité du vendeur est confirmée, Azoolo Matketplace peut, sans devoir obtenir l’accord préalable du vendeur :

annuler la commande ;
rembourser totalement ou partiellement le client ;
organiser un échange ;
récupérer le produit ;
suspendre le paiement du vendeur ;
déduire les montants concernés de son portefeuille ;
appliquer les sanctions prévues par les présentes Conditions Générales.

Le montant remboursé au client est déduit du solde du vendeur.

Lorsque le vendeur doit remplacer le produit, il doit préparer et remettre le produit de remplacement conformément aux instructions d’Azoolo Matketplace.

Le vendeur assume l’intégralité des coûts liés à l’échange lorsqu’il est responsable de la non-conformité.

19. Frais supportés par le vendeur en cas de faute

Lorsque la commande est annulée, retournée, remboursée, échangée ou refusée en raison d’une faute imputable au vendeur, celui-ci supporte l’intégralité des coûts liés à la commande.

Azoolo Matketplace peut notamment déduire :

le montant de la commande remboursé au client ;
les gains et commissions d’Azoolo Matketplace ;
les frais internes d’Azoolo Matketplace ;
les frais administratifs ;
les frais de traitement de la commande ;
les frais de confirmation ;
les frais commerciaux ;
les frais techniques ;
les frais d’encaissement ;
les frais de ramassage ;
les frais d’envoi du vendeur vers le client ;
les frais de livraison facturés par les partenaires logistiques externes ;
les frais de retour ;
les frais de retour facturés par les partenaires externes ;
les frais liés à l’échange ;
les frais de stockage ;
les frais de traitement de la réclamation ;
toute indemnité, remboursement ou dépense engagée par Azoolo Matketplace ;
tout autre coût direct ou indirect lié à la commande concernée.

Ces montants peuvent être déduits des sommes en attente, du solde disponible, des ventes futures ou de toute autre somme due au vendeur.

20. Produit hors stock ou refus de préparer une commande

Lorsqu’un produit est affiché comme disponible et commandé par un client, mais que le vendeur déclare ensuite qu’il est hors stock, Azoolo Matketplace peut considérer que le vendeur a commis un manquement.

Il en est de même lorsque le vendeur :

refuse de préparer la commande ;
refuse de remettre la commande ;
annule une commande déjà confirmée ;
reste injoignable ;
ne respecte pas le rendez-vous de collecte ;
fournit volontairement une information de stock incorrecte ;
refuse la livraison ou le traitement de la commande sans motif accepté par Azoolo Matketplace.

Dans ces situations, Azoolo Matketplace peut déduire du portefeuille du vendeur :

ses gains et commissions ;
ses frais internes ;
ses frais administratifs ;
ses frais commerciaux ;
ses frais techniques ;
ses frais logistiques internes ;
les frais des partenaires logistiques externes ;
les frais engagés pour confirmer ou traiter la commande ;
tout autre coût lié à cette commande.

Le fait qu’une commande n’ait pas encore été livrée ne prive pas Azoolo Matketplace du droit de récupérer les coûts déjà engagés.

21. Retard de préparation ou de remise du colis

Le vendeur doit remettre la commande le jour même de sa confirmation, sauf instruction différente communiquée par Azoolo Matketplace.

Une remise tardive peut entraîner :

un retard de livraison ;
un refus du client ;
une annulation ;
un retour ;
une perte de confiance ;
des frais supplémentaires.

Lorsqu’une commande est retournée, annulée ou refusée en raison d’un retard imputable au vendeur, ce dernier supporte notamment :

les frais de livraison externe ;
les frais de retour externe ;
les frais logistiques internes ;
les gains et commissions d’Azoolo Matketplace ;
les frais internes ;
les frais administratifs ;
les frais de traitement ;
tout autre coût lié à la commande.

Azoolo Matketplace décide, après examen des circonstances, si le retard est imputable au vendeur.

22. Retours sans faute du vendeur

Lorsqu’un retour ne résulte pas d’une faute du vendeur, notamment lorsque :

le client change d’avis sans non-conformité du produit ;
le client refuse sans motif valable ;
le client est absent ou injoignable ;
la livraison échoue pour une raison qui n’est pas imputable au vendeur ;
Azoolo Matketplace confirme que le produit est conforme à la commande ;

Azoolo Matketplace assume les coûts de retour applicables, sauf fraude, abus, condition particulière ou décision contraire justifiée par les circonstances.

Le vendeur doit néanmoins collaborer avec Azoolo Matketplace pour permettre le traitement du retour et la récupération du produit.

Azoolo Matketplace peut demander au vendeur de fournir des preuves concernant la conformité du produit avant de prendre en charge les coûts.

23. Solde insuffisant et dette du vendeur

Lorsque le portefeuille du vendeur ne contient pas suffisamment de fonds pour couvrir une sanction, un remboursement, des frais ou toute autre somme due, Azoolo Matketplace peut appliquer cumulativement les mesures suivantes :

créer un solde négatif ;
récupérer la somme sur les prochaines commandes ou ventes ;
compenser la dette avec toute somme future due au vendeur ;
demander un paiement direct ;
suspendre temporairement le compte ;
suspendre les produits ;
bloquer les retraits ;
bloquer les sommes en attente ;
refuser la publication de nouveaux produits ;
suspendre ou mettre fin à la relation commerciale ;
engager toute procédure de recouvrement appropriée.

Aucun versement ne sera effectué au vendeur tant que l’intégralité du montant dû n’aura pas été réglée.

Lorsqu’Azoolo Matketplace détient un produit retourné appartenant au vendeur, aucun retour ou réexpédition de ce produit ne sera effectué avant le règlement complet des montants dus par le vendeur, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.

Le vendeur supporte également les éventuels frais de stockage, de recouvrement, de paiement ou de réexpédition.

24. Produits retournés non récupérés

Lorsqu’un produit retourné est conservé dans les locaux d’Azoolo Matketplace ou chez un partenaire, le vendeur doit organiser sa récupération conformément aux instructions reçues.

Sauf délai différent communiqué par Azoolo Matketplace, le vendeur dispose de trente jours calendaires à compter de la notification de disponibilité du produit pour :

régler les montants dus ;
demander sa récupération ;
confirmer son adresse ;
payer les frais applicables ;
organiser ou accepter sa réexpédition.

À défaut de récupération dans ce délai, Azoolo Matketplace peut appliquer des frais de stockage.

Après mise en demeure restée sans effet et sous réserve de la législation applicable, Azoolo Matketplace peut disposer du produit, notamment en le détruisant, en le donnant, en le liquidant ou en le conservant en compensation partielle des sommes dues.

25. Autres sanctions applicables au vendeur

Selon la gravité, la fréquence ou les conséquences du manquement, Azoolo Matketplace peut appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes :

avertissement ;
limitation du compte ;
diminution de la visibilité des produits ;
désactivation d’un produit ;
blocage temporaire des commandes ;
blocage des retraits ;
suspension du compte ;
suppression définitive du compte ;
annulation des commandes ;
remboursement des clients ;
création d’un solde négatif ;
compensation avec les ventes futures ;
retenue des sommes en attente ;
refus de restitution d’un produit jusqu’au paiement des sommes dues ;
signalement aux autorités ou titulaires de droits ;
engagement d’une procédure judiciaire ou de recouvrement.

Azoolo Matketplace peut prendre immédiatement une mesure conservatoire sans préavis lorsque la protection des clients, de la plateforme, de ses partenaires ou d’un tiers l’exige.

Dispositions applicables aux clients

26. Commandes des clients

Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande, notamment :

son nom ;
son numéro de téléphone ;
son adresse ;
sa ville ;
les informations nécessaires à la livraison.

Le client doit vérifier les informations de sa commande avant de la confirmer.

Azoolo Matketplace peut contacter le client pour confirmer la commande, l’adresse, le prix, le produit ou la disponibilité.

Azoolo Matketplace peut annuler une commande lorsqu’elle constate notamment :

une erreur de prix ;
une indisponibilité ;
une suspicion de fraude ;
des coordonnées incorrectes ;
l’impossibilité de contacter le client ;
un historique de refus abusifs ;
une difficulté logistique ;
une violation des présentes Conditions Générales.

27. Paiement à la livraison

Lorsque le paiement à la livraison est sélectionné, le client doit payer le montant total convenu au moment de la remise du colis.

Le paiement peut être collecté par :

Azoolo Matketplace ;
un livreur ;
une société logistique ;
un partenaire mandaté.

Le client doit disposer du montant nécessaire et respecter les instructions de paiement communiquées.

Un refus injustifié ou répété de commandes confirmées peut entraîner une limitation ou une suspension du compte du client.

28. Réclamations des clients

Le client doit vérifier sa commande dans un délai raisonnable après sa réception.

Toute réclamation doit être accompagnée d’éléments suffisants, notamment :

numéro de commande ;
description du problème ;
photographies ;
vidéos ;
photographies de l’emballage ;
toute autre preuve demandée.

Le client doit conserver le produit, son emballage et ses accessoires pendant l’examen de la réclamation.

Azoolo Matketplace peut refuser une réclamation lorsque :

les preuves sont insuffisantes ;
le produit a été utilisé, lavé, modifié ou endommagé par le client ;
les étiquettes ou protections ont été retirées ;
le produit retourné n’est pas celui qui a été livré ;
la réclamation est frauduleuse ;
le client ne respecte pas les instructions de retour ;
le délai applicable est dépassé sans motif légitime.

Azoolo Matketplace examine la réclamation et prend une décision en fonction des éléments disponibles.

29. Remboursement et échange

Lorsqu’une réclamation est acceptée, Azoolo Matketplace peut proposer notamment :

un échange ;
un remplacement ;
un remboursement total ;
un remboursement partiel ;
un avoir ;
une autre solution commerciale appropriée.

Le remboursement peut être effectué selon un moyen différent du paiement initial lorsque les contraintes du paiement à la livraison l’exigent.

Le délai de remboursement dépend notamment :

du retour effectif du produit ;
de la vérification du produit ;
de la coopération du client ;
du moyen de paiement ;
des délais bancaires ;
des partenaires impliqués.

Programme d’affiliation

30. Inscription des affiliés

Toute personne souhaitant participer au programme d’affiliation doit créer un compte et fournir les informations demandées.

L’accès au programme n’est pas automatique. Azoolo Matketplace peut accepter, refuser, suspendre ou supprimer un compte affilié selon ses critères internes.

L’affilié doit fournir des informations exactes et peut être tenu de communiquer :

une pièce d’identité ;
ses coordonnées ;
ses canaux de promotion ;
ses coordonnées de paiement ;
toute information nécessaire à la lutte contre la fraude.

31. Fonctionnement du programme d’affiliation

L’affilié peut accéder, depuis son tableau de bord, aux produits qu’Azoolo Matketplace autorise à promouvoir.

Azoolo Matketplace peut déterminer pour chaque produit :

le montant de la commission ;
le mode de calcul ;
les conditions de validation ;
la durée de validité ;
les supports autorisés ;
les règles promotionnelles.

Les commissions peuvent varier selon le produit, la campagne, la catégorie, le canal ou la période.

Azoolo Matketplace peut modifier, suspendre ou supprimer une commission à tout moment pour les nouvelles opérations.

32. Conditions de validation des commissions

Une commission d’affiliation est due uniquement lorsque la commande :

est correctement attribuée à l’affilié par le système ;
est réelle ;
est confirmée ;
est effectivement livrée ;
est entièrement payée ;
n’est pas annulée ;
n’est pas refusée ;
n’est pas retournée ;
n’est pas remboursée ;
n’est pas frauduleuse ;
a dépassé le délai de validation applicable.

La création d’une commande ou sa simple confirmation ne donne pas automatiquement droit à une commission.

Aucune commission n’est due pour une commande :

annulée ;
non livrée ;
impayée ;
refusée ;
retournée ;
remboursée ;
frauduleuse ;
fictive ;
passée dans le but de manipuler le programme ;
attribuée incorrectement ;
ne respectant pas les règles du programme.

Azoolo Matketplace peut annuler une commission déjà affichée dans le tableau de bord lorsqu’une anomalie est constatée ultérieurement.

33. Blocage des commissions pendant quatorze jours

Les commissions des affiliés peuvent être conservées pendant une durée de quatorze jours calendaires à compter de la livraison effective de la commande.

Pendant cette période, la commission peut apparaître comme en attente ou non disponible.

Azoolo Matketplace peut prolonger le blocage en cas de :

retour ;
réclamation ;
suspicion de fraude ;
paiement non confirmé ;
contestation ;
enquête interne ;
anomalie d’attribution.

34. Retrait des commissions d’affiliation

L’affilié peut demander un retrait lorsque son solde disponible atteint au moins cinquante dinars tunisiens.

Les retraits des affiliés sont soumis aux mêmes cycles, délais, vérifications et modalités de paiement que les retraits des vendeurs, sauf condition particulière affichée dans le tableau de bord.

Azoolo Matketplace peut bloquer un retrait en cas :

d’informations incorrectes ;
de suspicion de fraude ;
de litige ;
de vérification en cours ;
de dette ;
de violation des présentes Conditions Générales.

35. Obligations des affiliés

L’affilié doit promouvoir les produits de manière honnête, légale et non trompeuse.

Il lui est notamment interdit :

de faire de fausses déclarations ;
de promettre des caractéristiques inexistantes ;
de modifier trompeusement les prix ;
de se présenter comme salarié ou représentant officiel d’Azoolo Matketplace sans autorisation ;
d’utiliser de faux comptes ;
de créer de fausses commandes ;
de commander lui-même dans le seul but d’obtenir une commission ;
d’inciter une personne à refuser ou manipuler une commande ;
d’utiliser des méthodes automatiques ou frauduleuses ;
de diffuser des contenus illicites, violents, haineux ou diffamatoires ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
d’envoyer des messages publicitaires non sollicités ;
de promouvoir un produit supprimé ou interdit ;
d’utiliser la marque Azoolo Matketplace sans respecter les instructions communiquées.

L’affilié est responsable de ses publications, publicités, messages, vidéos et déclarations.

36. Fraude ou violation par un affilié

En cas de fraude, tentative de fraude ou violation des présentes Conditions Générales, Azoolo Matketplace peut :

annuler les commissions ;
bloquer les retraits ;
récupérer des commissions déjà versées ;
créer un solde négatif ;
compenser les sommes avec des commissions futures ;
suspendre ou supprimer le compte ;
engager une procédure de recouvrement ;
signaler les faits aux autorités compétentes.

Aucune indemnisation n’est due à l’affilié lorsque la suspension ou la suppression résulte d’une violation des présentes Conditions Générales.

Dispositions communes

37. Interdiction des comportements frauduleux

Il est notamment interdit de :

créer de faux comptes ;
utiliser l’identité d’un tiers ;
passer de fausses commandes ;
manipuler les prix, évaluations, commissions ou statistiques ;
organiser de faux retours ;
fournir de fausses preuves ;
détourner un système de paiement ;
contourner les mécanismes de sécurité ;
exploiter abusivement une erreur technique ;
tenter d’accéder au compte d’un tiers ;
utiliser la plateforme à des fins illégales.

Azoolo Matketplace peut conserver les preuves nécessaires, bloquer les sommes concernées et coopérer avec les autorités compétentes.

38. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des textes, photographies, vidéos, logos, marques et autres contenus qu’il publie.

Il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour les utiliser.

En publiant un contenu, l’utilisateur autorise Azoolo Matketplace à l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le traduire, le diffuser et l’afficher dans le cadre :

de l’exploitation de la plateforme ;
de la promotion des produits ;
des publicités ;
des réseaux sociaux ;
des campagnes commerciales ;
des communications avec les clients.

Cette autorisation est accordée pour la durée nécessaire à l’exploitation et à la promotion des services, sous réserve des droits applicables.

39. Propriété intellectuelle d’Azoolo Matketplace

La plateforme, son nom, ses logos, son design, ses textes, ses bases de données, ses logiciels, ses fonctionnalités et ses contenus propres sont protégés.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

reproduire la plateforme ;
copier ses contenus ;
utiliser ses logos ;
extraire massivement ses données ;
créer un service concurrent en utilisant ses contenus ;
modifier ou contourner ses fonctionnalités ;
utiliser ses éléments commerciaux d’une manière trompeuse.

40. Données personnelles

Azoolo Matketplace collecte et traite les données nécessaires notamment pour :

créer et gérer les comptes ;
traiter les commandes ;
confirmer les commandes ;
organiser les livraisons ;
traiter les paiements ;
gérer les vendeurs et affiliés ;
prévenir la fraude ;
traiter les réclamations ;
respecter ses obligations légales ;
améliorer ses services ;
communiquer avec les utilisateurs.

Les modalités détaillées du traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité d’Azoolo Matketplace.

41. Communications et notifications

Azoolo Matketplace peut contacter l’utilisateur par :

téléphone ;
SMS ;
courrier électronique ;
messagerie instantanée ;
notification dans le compte ;
tout autre moyen communiqué par l’utilisateur.

Une notification envoyée aux coordonnées enregistrées dans le compte est considérée comme valablement adressée.

L’utilisateur doit maintenir ses coordonnées à jour.

42. Disponibilité de la plateforme

Azoolo Matketplace s’efforce de maintenir la plateforme accessible, mais ne garantit pas un fonctionnement permanent et sans erreur.

L’accès peut être interrompu notamment pour :

maintenance ;
mise à jour ;
incident technique ;
panne ;
problème de connexion ;
cyberattaque ;
force majeure ;
intervention d’un fournisseur externe.

Azoolo Matketplace peut modifier, suspendre ou supprimer une fonctionnalité sans que cela ouvre automatiquement droit à indemnisation.

43. Limitation de responsabilité

Azoolo Matketplace n’est pas le fabricant des produits proposés par les vendeurs, sauf indication expresse contraire.

Le vendeur demeure responsable de ses produits et de ses déclarations.

Dans les limites autorisées par la loi, Azoolo Matketplace ne peut être tenue responsable :

des informations fausses communiquées par un utilisateur ;
d’un produit illégal ou non conforme proposé par un vendeur ;
d’une utilisation incorrecte d’un produit ;
d’un dommage causé par un vendeur, un client, un affilié ou un tiers ;
d’une interruption temporaire du service ;
d’un retard causé par un partenaire externe ;
d’une perte indirecte ou d’un manque à gagner ;
d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu de la législation applicable.

44. Indemnisation d’Azoolo Matketplace

Tout utilisateur responsable d’un manquement s’engage à indemniser Azoolo Matketplace des conséquences financières résultant notamment :

d’une fraude ;
d’une contrefaçon ;
d’un produit dangereux ;
d’une fausse déclaration ;
d’une violation des droits d’un tiers ;
d’un remboursement imputable à sa faute ;
d’une sanction administrative ou judiciaire ;
d’une réclamation d’un client ;
de frais de défense ou de procédure ;
de frais logistiques ou commerciaux supportés par Azoolo Matketplace.

Azoolo Matketplace peut compenser ces sommes avec tout montant dû à l’utilisateur.

45. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser la plateforme, sous réserve du règlement préalable de ses commandes, dettes, réclamations et obligations.

Azoolo Matketplace peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

de violation des présentes Conditions Générales ;
de fraude ;
de dette impayée ;
de réclamations répétées ;
de produits non conformes ;
de stock régulièrement incorrect ;
de retards répétés ;
de refus répétés de commandes ;
d’atteinte à la réputation de la plateforme ;
de risque juridique ou financier ;
d’inactivité prolongée ;
de décision interne justifiée.

La fermeture du compte n’annule pas les sommes dues ni les responsabilités nées avant sa fermeture.

46. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
inondation ;
épidémie ;
guerre ;
émeute ;
grève générale ;
interruption des télécommunications ;
panne généralisée ;
décision administrative ;
blocage des transports ;
événement affectant les partenaires logistiques.

47. Modification des présentes Conditions Générales

Azoolo Matketplace peut modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte notamment :

de l’évolution de ses services ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de modifications commerciales ;
de nouvelles obligations légales ;
de nouveaux partenaires ;
de nouvelles règles logistiques ;
de nouvelles mesures de sécurité.

La version mise à jour entre en vigueur à la date indiquée sur la page ou dès sa publication, sauf indication contraire.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

Pour les modifications importantes, Azoolo Matketplace peut informer les utilisateurs par courrier électronique, notification ou message dans leur compte.

48. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée de manière à se rapprocher le plus possible de son objectif initial dans les limites de la loi.

49. Absence de renonciation

Le fait pour Azoolo Matketplace de ne pas appliquer immédiatement une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à l’appliquer ultérieurement.

50. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit tunisien.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Azoolo Matketplace afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à : contact@azoolo.tn

En l’absence de résolution amiable, le litige relève des juridictions tunisiennes territorialement compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

51. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur peut contacter :

Azoolo Matketplace
Bureau A 3.11 Immeuble Cléopâtre Centre Urbain Nord 1082 Tunis, Tunisie
E-mail : contact@azoolo.tn
Téléphone : +216 25 350 357

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DE VENTE, DE LIVRAISON ET D’AFFILIATION – AZOOLO MATKETPLACE

Dernière mise à jour : 01 Juin 2026